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Déclarer un salarié à la MSA : quelles formalités pour l'embauche d'un salarié

Mis à jour le 07/08/2018

L’embauche d’un salarié n’est pas toujours simple : quel moyen utiliser, dans quels délais, à quelle exonération a-t-on droit ? Voici les réponses aux questions que vous vous posez.

DPAE / TESA


Selon l’article L1221-10 du Code du Travail, « l’embauche d’un salarié ne peut intervenir qu’après déclaration nominative accomplie par l’employeur auprès des organismes de protection sociale désignés à cet effet ». En d’autres termes, vous devez déclarer votre salarié avant de l’embaucher.
 
La déclaration préalable à l’embauche, désignée sous l’abréviation «DPAE» est une formalité qui s’impose à tous les employeurs qui souhaitent embaucher du personnel. Elle doit être réalisée par le biais de la DPAE ou du Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA).
 
La DPAE est ouverte à tous types d’emplois, quelle qu’en soit la durée. Le TESA lui, ne s’utilise que pour les contrats n’excédant pas 3 mois. En revanche, il n’est pas admis pour la déclaration de salariés rémunérés au-delà de 3 fois le montant du plafond de la sécurité sociale et pour les titulaires de contrats particuliers (d’apprentissage, de professionnalisation,...). Ces deux supports permettent de réaliser les opérations administratives liées à l’embauche, avec pour objectif d’alléger les formalités des entreprises.