Déclarer un salarié à la MSA : quelles formalités pour l'embauche d'un salarié

Mis à jour le 30/06/2020

L’embauche d’un salarié n’est pas toujours simple : quel moyen utiliser, dans quels délais, à quelle exonération a-t-on droit ? Voici les réponses aux questions que vous vous posez.

Quel support pour quelles formalités ?

 
  DPAE TESA
Au plus tôt dans les 8 jours précédant l’embauche

la déclaration préalable à l’embauche
l’inscription sur le Registre Unique du Personnel
le contrat de travail

la demande de bénéfice de taux réduits pour l’emploi de travailleur occasionnel ou demandeur d’emploi (TO/DE)
le signalement au service de santé au travail
la demande d’immatriculation du salarié
la demande d’affiliation du salarié auprès de l’institution de retraite complémentaire



oui
non
non (sauf si DPAE - CDD)

oui
oui
oui
oui
 


​oui
oui
oui


oui
oui
oui
non

À l’issue du contrat de travail

le bulletin de paie 
l’attestation Pôle Emploi
la déclaration trimestrielle des salaires 
la conservation du double bulletin de paie 
la déclaration annuelle des salaires auprès des impôts 
 
 
non
non
non
non
non

oui
oui
oui
oui
oui

Autres formalités incombant à la MSA

la transmission des informations à Pôle Emploi 
la liaison avec les services de l’Inspection du Travail de la DIRECCTE concernant les demandes parvenues à la MSA hors délais
la liaison avec AGRICA pour l’immatriculation des salariés au régime de retraite complémentaire

 

oui

oui
 
oui

oui

oui

oui