DSN, mode d'emploi
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...
Embauche et déclarations
Embauche et déclarations - MSA Gironde
DSN, Déclaration sociale nominative
La déclaration trimestrielle des salaires (DTS) : fin de son utilisation prévue au 31 décembre 2023
Depuis le 1er trimestre 2019, les déclarations trimestrielles de salaires (...
DSN : comment signaler un événement ?
Pour chaque événement concernant un salarié, un signalement doit être effec...
Déclaration d'embauche et contrats
L'emploi de travailleurs occasionnels
Le travailleur occasionnel est un salarié employé en contrat à durée déterm...
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emplo...
Le recours à la prestation de services, les précautions à prendre
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Tesa (embauche et salaire)
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Les employeurs agricoles peuvent utiliser le Tesa simplifié pour embaucher ...
Le Tesa+
Le Tesa+, anciennement appelé "nouveau Tesa", s'adresse prioritairement aux...
Rappel des pratiques déclaratives pour les revenus 2021 au regard des différents supports utilisés
Vous ne devez pas déposer de déclaration 2460 pour l’année 2021 auprès de l...
Vendanges
Droits santé des saisonniers : couverts dans tous les cas
Vous souhaitez embaucher des saisonniers et vous vous demandez comment ils ...
Déclarer un salarié à la MSA : quelles formalités pour l'embauche d'un salarié
L’embauche d’un salarié n’est pas toujours simple : quel moyen utiliser, da...
Prélèvement à la source
Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?
Pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la MS...
Prélèvement à la source : démarches et rôle de l'employeur
Le prélèvement à la source est entré en vigueur au 1er janvier 2019. Il con...
Déclaration des salaires
Emploi de travailleurs étrangers
L’emploi de travailleurs étrangers
Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de s'assurer ...
L'embauche directe d'un salarié étranger
Les formalités et procédures sont différentes selon la situation et la nati...
Le recours à des travailleurs détachés
Vous avez recours aux services d’entreprises prestataires établies hors de ...
Accident du travail et maladie professionnelle
Vos salariés sont victimes d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA
Vos salariés peuvent être victimes d'un accident du travail ou de trajet ca...
L’accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle
L’ « assurance accidents du travail et maladies professionnelles » des sala...
Les déclarations d'accident du travail, de maladie professionnelle et de rechute
En cas d'accident du travail ou de trajet, en tant qu’employeur, vous devez...
