Foire aux questions : recouvrement et contentieux
Mis à jour le 01/07/2024
Afin de vous accompagner au mieux et de répondre à vos questions nous vous invitons à consulter cette foire aux questions selon la thématique recherchée :
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LES COTISATIONS SOCIALES Questions / réponses
- LES PRESTATIONS SOCIALES Questions / réponses
- ACTES DE PROCEDURES ET PROCEDURES JUDICIAIRES Questions / réponses
- DIVERS (droits santé, pension alimentaire…) Questions / réponses
LES COTISATIONS SOCIALES Questions / réponses
Votre Situation | La démarche à suivre | Informations complémentaires |
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PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES Je veux savoir combien il me reste à régler. |
Vous souhaitez connaitre votre solde de cotisations sociales à payer vous pouvez le faire en ligne :
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PAIEMENT DES COTISATIONS : |
DETTE DE COTISATIONS SOCIALES Je souhaite une explication de ma dette. |
Vous avez une dette de cotisations sociales et cherchez des réponses : |
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ECHEANCIERS DE PAIEMENT Je souhaite négocier ou renégocier un échéancier de règlement. |
En cas de difficultés de trésorerie, de paiement des cotisations sociales vous pouvez solliciter un échéancier ou demander une nouvelle étude. |
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IMPAYE DE COTISATIONS SOCIALES J'ai reçu une relance de la MSA par mail ou SMS pour un impayé de cotisations sociales. |
Vous avez reçu un message de votre MSA pour un impayé et vous souhaitez avoir des informations ou comprendre cet impayé : |
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MAJORATIONS DE RETARD ET PENALITES Je souhaite demander la remise de majorations de retard / pénalités. |
Afin de pouvoir étudier votre situation* pour une remise de majorations de retard/pénalités : *Pour effectuer votre demande de remise de majorations de |
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ATTESTATIONS Je souhaite une attestation de vigilance |
Pour obtenir une attestation de vigilance : * Vous êtes exploitant(e) : contactez le service cotisations non-salariés au 05.56.01.97.00 puis tapez 1 |
ATTESTATIONS PROFESSIONNELLES plus d'infos ici
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Je souhaite une attestation VIVEA | Pour obtenir une attestation VIVEA : • Contactez la plateforme au 05 56 01 97 00 et dirigez-vous vers l'espace exploitant en tapant 1. Le service cotisations non-salariés est compétent pour délivrer cette attestation sous réserve du règlement de la cotisation VIVEA. |
SERVICE EN LIGNE "DEMANDER MES ATTESTATIONS PROFESSIONNELLES"
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PROCEDURE DE RECOURS Je souhaite savoir où en est mon recours auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) ou ma demande de remise de majorations de retard ou de remise de prestations perçues à tort. |
Pour le suivi d’une demande de remise de majorations de retard et de pénalité contactez-nous par message sécurisé (si cette demande en CRA date de plus de 3 mois*) : *Les décisions de la Commission de Recours Amiable |
LES PRESTATIONS SOCIALES Questions / réponses