Déclarer un salarié à la MSA : quelles formalités pour l'embauche d'un salarié
Mis à jour le 07/10/2021
L’embauche d’un salarié n’est pas toujours simple : quel moyen utiliser, dans quels délais, à quelle exonération a-t-on droit ? Voici les réponses aux questions que vous vous posez.
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Quel support pour quelles formalités ?
- DPAE / TESA
- Comment transmettre vos DPAE et TESA ?
- ATTENTION : un salarié embauché doit fournir à son employeur et à la MSA une pièce d’état civil
- Le « contrat vendanges »
Quel support pour quelles formalités ?
DPAE | TESA | |
Au plus tôt dans les 8 jours précédant l’embauche la déclaration préalable à l’embauche l’inscription sur le Registre Unique du Personnel le contrat de travail la demande de bénéfice de taux réduits pour l’emploi de travailleur occasionnel ou demandeur d’emploi (TO/DE) le signalement au service de santé au travail la demande d’immatriculation du salarié la demande d’affiliation du salarié auprès de l’institution de retraite complémentaire |
oui non non (sauf si DPAE - CDD) oui oui oui oui |
oui oui oui oui oui oui non |
À l’issue du contrat de travail le bulletin de paie l’attestation Pôle Emploi la déclaration trimestrielle des salaires la conservation du double bulletin de paie la déclaration annuelle des salaires auprès des impôts |
non
non non non non |
oui oui
oui
oui oui
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Autres formalités incombant à la MSA la transmission des informations à Pôle Emploi la liaison avec les services de l’Inspection du Travail de la DREETS concernant les demandes parvenues à la MSA hors délais la liaison avec AGRICA pour l’immatriculation des salariés au régime de retraite complémentaire |
oui oui oui
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oui oui oui |
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DPAE / TESA