La déduction de la rente du sol

Mis à jour le 20/12/2019

Les exploitants propriétaires des terres qu’ils mettent en valeur et certains exploitants en société peuvent obtenir une déduction s’imputant sur leurs bénéfices agricoles dans le cadre du calcul des cotisations sociales des non-salariés agricoles.

1/ En quoi consiste la déduction de la rente du sol ?

 

Pourquoi cette déduction ?

Afin de distinguer le revenu du travail et le revenu du capital dans le calcul des cotisations sociales, les exploitants ont la possibilité d'exclure de l’assiette des cotisations le revenu du capital foncier (ou rente du sol) qui n'est pas amortissable comme les autres actifs des exploitants.


En quoi consiste-t-elle ?

Le revenu cadastral des terres dont l’exploitant est propriétaire (RCp), représentatif du revenu locatif annuel estimé du capital foncier, est ainsi déductible des bénéfices agricoles (BA) servant d’assiette aux cotisations sociales agricoles.

Le dispositif ne peut donc pas s’imputer sur les éventuels bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) et rémunérations des gérants.

Cette déduction se fait après un abattement d’au moins 304,90 € sur le revenu cadastral des terres exploitées afin de tenir compte du fait que les agriculteurs :
  • cotisent sur un revenu net de cotisations alors que les salariés cotisent sur leur salaire brut ;
  • lorsqu’ils ont des terres en faire-valoir direct, peuvent déduire de leurs BA, et donc de leur assiette sociale, les intérêts des prêts fonciers et la taxe sur le foncier non-bâti. 

En conséquence, un revenu cadastral des terres en propriété inférieur à cet abattement ne permet pas de déduction.