Déclarer vos salariés, c'est sécuriser votre activité

La DPAE

Pour effectuer les formalités obligatoires lorsque vous embauchez un salarié en CDI ou CDD temps plein

Articles et dossiers

Le recours à la prestation de services, les précautions à prendre

L'emploi de travailleurs occasionnels

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Le contrat d'apprentissage

Le CI-RMA (Contrat d'insertion - Revenu Minimum d'activité)

Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Contrat de professionnalisation

Contrat initiative emploi (C.I.E.)

Déclaration de cessation d'emploi de salariés

Le contrat vendanges

L'emploi de travailleurs étrangers

TESA en ligne : inscrivez-vous aux ateliers de formation !

Vos salariés sont victimes d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA

Le WWOOFing

Le calcul de l'effectif de l'entreprise

En savoir plus

Documents

Dépliant MSA - Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité

N°976 - 3 mars 2017

Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader

Sites utiles

La Direccte, un interlocuteur unique pour les entreprises :

Direccte - Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Pôle emploi
Legifrance
Bourse de l'emploi ANEFA

Editeurs de logiciels

Retrouvez les documents techniques relatifs aux normes d'échange avec la MSA pour les déclarations EDI-DRP, DTS, N4DS, DUCS-papier et DSN.

Accéder à la documentation technique