Déclarer vos salariés, c'est sécuriser votre activité

La DPAE

Pour effectuer les formalités obligatoires lorsque vous embauchez un salarié en CDI ou CDD temps plein

Articles et dossiers

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

L'activité partielle de longue durée (APLD)

Le dispositif de chômage partiel ou d’activité partielle

L'emploi de travailleurs étrangers

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Le prêt de salariés entre entreprises

Le contrat d'apprentissage

Le WWOOFing

Le recours à la prestation de services, les précautions à prendre

L'emploi de travailleurs occasionnels

Le CI-RMA (Contrat d'insertion - Revenu Minimum d'activité)

Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Contrat de professionnalisation

Contrat initiative emploi (C.I.E.)

Déclaration de cessation d'emploi de salariés

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Documents

Dépliant MSA - Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité

N°976 - 3 mars 2017

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Sites utiles

La Direccte, un interlocuteur unique pour les entreprises :

Direccte - Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Pôle emploi
Legifrance
Bourse de l'emploi ANEFA

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Retrouvez les documents techniques relatifs aux normes d'échange avec la MSA pour les déclarations EDI-DRP, DTS, N4DS, DUCS-papier et DSN.

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