Déclarer vos salariés, c'est sécuriser votre activité

La DPAE

Pour effectuer les formalités obligatoires lorsque vous embauchez un salarié en CDI ou CDD temps plein

Articles et dossiers

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Le dispositif de chômage partiel ou d’activité partielle

L'emploi de travailleurs étrangers

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Le prêt de salariés entre entreprises

Le calcul de l'effectif de l'entreprise

Le contrat d'apprentissage

Le WWOOFing

Le recours à la prestation de services, les précautions à prendre

L'emploi de travailleurs occasionnels

Le CI-RMA (Contrat d'insertion - Revenu Minimum d'activité)

Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Contrat de professionnalisation

Contrat initiative emploi (C.I.E.)

Déclaration de cessation d'emploi de salariés

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Documents

Dépliant MSA - Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité

N°976 - 3 mars 2017

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Sites utiles

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Direccte - Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
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Bourse de l'emploi ANEFA

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