Exploitant agricole : départ à la retraite et cessation d'activité

Mis à jour le 23/11/2023

Tout ce que vous devez savoir pour cesser votre activité et pouvoir prendre votre retraite. En fonction de chaque situation (type d’activité, surface exploitée…), trouvez la situation d’affiliation correspondante et la possibilité ou les conditions pour pouvoir demander sa retraite.

Exploitation de la terre + élevage bovins, ovins, caprins et chevaux

Surface des terres exploitées Comment suis-je affilié(e) à la MSA et selon cette affiliation quelles sont les cotisations dues ? Puis-je demander ma retraite ? Ou ma retraite est-elle maintenue ?
Inférieure à 0.25 de la SMA*

Pas d’affiliation à la MSA seulement enregistrement au titre du suivi.

Pas de cotisations dues à la MSA.

Droit de conserver une parcelle de subsistance.

Droit de retirer un bénéfice de la production de cette parcelle : nécessite d’avoir le numéro de SIRET.

OUI.

La demande de retraite peut être effectuée. La retraite est cumulable avec la parcelle de subsistance.
Comprise entre 0.25 et 0.40 de la SMA*

Affiliation à la MSA au titre de « cotisant de solidarité ».

Les cotisations dues à la MSA : si l’activité génère des revenus : la cotisation de solidarité est due ; si l’activité ne génère pas de revenus ou des revenus négatifs : pas de cotisation de solidarité mais seulement le paiement des FMSE**.

OUI.

La demande de retraite peut être effectuée.
Comprise entre 0.40 et 1  de la SMA* Les cotisations dues à la MSA :
  • si l’activité génère des revenus : la cotisation de solidarité est due et affiliation MSA  au titre de « cotisant de solidarité »,
  • si l’activité ne génère pas de revenus ou des revenus négatifs : pas de cotisations de solidarité mais seulement le paiement des FMSE**.

NON.

Si la personne était à la retraite : 

  • suspension de la retraite
  • indus à rembourser en fonction de la date d’affiliation.

Si la personne n’est pas à la retraite : elle ne peut pas faire sa demande.

Dans le 2 cas pour pouvoir faire une demande de retraite ou revenir au statut de retraité la personne doit diminuer son activité afin d’avoir une SMA inférieure à 0.40 au minimum.
Supérieure à 1 de la SMA*

Affiliation à la MSA au titre de « chef d’exploitation ».


Les cotisations dues à la MSA : cotisations et contributions sociales du Chef d’exploitation.

NON.

Si la personne était à la retraite : 

  • suspension de la retraite
  • indus à rembourser en fonction de la date d’affiliation.

Si la personne n’est pas à la retraite : elle ne peut pas faire sa demande.

Dans les 2 cas pour pouvoir faire une demande de retraite ou revenir au statut de retraité la personne doit diminuer son activité afin d’avoir une SMA inférieure à 0.40 au minimum.

 

*SMA : Surface Minimum d’Assujettissement
**FMSE : Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental

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