Employeur
Important : dépôt de vos DSN
Les difficultés liées à l’instabilité du système DSN sont en partie résolues. Vous pouvez donc à nouveau déposer vos DSN même si certaines lenteurs dans l’affichage de votre tableau de bord ou de vos comptes rendus métiers peuvent continuer à être rencontrées ponctuellement.
Embauche et déclarations
Cotisations sur salaires
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Info Santé-sécurité au travail
Impact du Covid-19 sur l’organisation des vendanges 2020
Foire aux questions Covid-19
Coronavirus : la MSA répond à vos questions
L'épidémie de Coronavirus a des conséquences sur votre relation avec la MSA. Cette foire aux questions est là pour vous informer sur des situations que vous pouvez rencontrer. Elle sera mise à jour régulièrement tout au long de cet épisode. Nous vous invitons à revenir régulièrement.
Votre actualité
Déclaration de la contribution Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
La notification de vos effectifs « travailleurs handicapés » pour l’année 2020 vous sera transmise par la MSA à partir du 30 avril 2021. Si vous employez au moins 20 salariés, votre taux d’emploi de travailleurs handicapés doit atteindre 6% de votre effectif. Dans le cas contraire, vous êtes redevable d’une contribution annuelle à renseigner dans la DSN du mois de mai (exigible le 5 ou le 15 juin 2021). Cependant, en cas de difficulté, vous pourrez renseigner, exceptionnellement, votre déclaration annuelle DOETH, au plus tard, dans la DSN de juin (exigible le 5 ou le 15 juillet 2021). Si vous êtes hors champ DSN, un formulaire à remplir est disponible sur notre site.
Deux nouvelles conventions collectives au 1er avril 2021
La convention collective nationale pour la production agricole et les CUMA (IDCC 7024) devient le texte de référence pour tous les employeurs et les salariés du secteur. La convention ETARF (IDCC 7025) s’applique aux travaux et services agricoles ruraux, aux travaux et services forestiers en sylviculture, aux travaux et services forestiers en exploitation forestière et aux travaux et services avicoles.
