Employeur
Important : dépôt de vos DSN
Les difficultés liées à l’instabilité du système DSN sont en partie résolues. Vous pouvez donc à nouveau déposer vos DSN même si certaines lenteurs dans l’affichage de votre tableau de bord ou de vos comptes rendus métiers peuvent continuer à être rencontrées ponctuellement.
Embauche et déclarations
Cotisations sur salaires
Vie de l'entreprise
Info Santé-sécurité au travail
Impact du Covid-19 sur l’organisation des vendanges 2020
Foire aux questions Covid-19
Coronavirus : la MSA répond à vos questions
L'épidémie de Coronavirus a des conséquences sur votre relation avec la MSA. Cette foire aux questions est là pour vous informer sur des situations que vous pouvez rencontrer. Elle sera mise à jour régulièrement tout au long de cet épisode. Nous vous invitons à revenir régulièrement.
Votre actualité
Demande d’exonération et de remise de cotisations pour les employeurs en viticulture
Vous avez subi une baisse de chiffre d'affaires en 2020 en raison de la crise sanitaire, vous pouvez sous conditions bénéficier d'une exonération ou d'une remise de cotisations patronales. Vous avez jusqu'au 30 septembre 2021 pour déposer votre demande d'exonération et jusqu'au jusqu’au 28 février 2022 pour déposer votre demande de remise.
Information sur le dispositif de retraite supplémentaire
A compter du 1er juillet 2021, tous les salariés non cadres ayant au moins 12 mois d'ancienneté continus doivent disposer d’un Plan Epargne Retraite (PER) en points conforme aux nouvelles dispositions des conventions collectives (CCN de la production agricole et ETARF). Le financement est assuré par le versement d’une cotisation de 1% (50% part employeur et 50% part salarié). Pour la mise en place de ce nouveau dispositif, vous devez adhérer, en tant qu’employeur, à un organisme assureur de votre choix pour l’ouverture du PER. La MSA n’a pas la délégation de gestion de ce dispositif et n’intervient donc pas, ni pour l’encaissement de cotisations, ni pour le versement des prestations associées.
