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Pour faire face aux difficultés de trésorerie, vous pouvez bénéficier, sous conditions, de l’assiette nouvel installé pour le calcul de vos cotisations et contributions ou d’une réduction forfaitaire. Vous devez choisir l’une des 2 mesures en nous retournant le formulaire de demande avant le 15 octobre.

A partir des échéances de septembre, les modalités habituelles de paiement de vos cotisations sont rétablies. Que vous soyez exploitant ou employeur de main d'oeuvre, vous devez vous acquitter du paiement de vos cotisations aux échéances habituelles.

Les dates de déclaration des revenus professionnels sont fixées chaque année par votre MSA. Quels sont les revenus à déclarer ? Comment bien remplir sa déclaration ? Comment transmettre votre DRP à la MSA ? Retrouvez toutes les infos dans notre publication.

Exploitants et employeurs vous pouvez désormais utiliser le service de consultation des décomptes indemnités journalières pour une gestion plus facile.

En partenariat avec la MSA, Sante publique France lance une enquête auprès des 27 000 participants à la cohorte Coset-MSA, afin d’étudier l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur la situation de travail et la santé des travailleurs du monde agricole. Les adhérents MSA qui ont participé à la cohorte Coset-MSA recevront un mail pour répondre au questionnaire.

Une mesure dérogatoire pour les exploitants contraints de rester à leur domicile et se trouvant dans l’incapacité de travailler sur leur exploitation a été mise en place pour répondre au besoin des agriculteurs. Elle vous permet de prendre en charge partiellement le coût d’un remplaçant.

Les mesures d’accompagnement du mois d’avril sont renouvelées en mai. Dans le contexte actuel, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.

Si vous êtes exploitant, le prélèvement de vos échéances mensuelles de mars et d'avril est suspendu. Si vous êtes en appel fractionné, la date limite de paiement de votre 1er appel provisionnel est reporté au 30 juin. Si vous employez des salariés, vous pouvez décaler jusqu'à trois mois le paiement des cotisations dues en mars. Pour les échéances d'avril, des mesures sont mises en place en fonction de votre mode de déclaration (DSN, Tesa+, Tesa simplifié). Aucune majoration ou pénalité ne sera appliquée. Dans les deux cas, vous pouvez si vous le souhaitez régler tout ou une partie de vos cotisations.

Le 12 mars, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles pour freiner la propagation du COVID-19. Ces mesures seront appliquées par la MSA qui se mobilise pour accompagner les exploitants et chefs d’entreprises agricoles dans le cadre d’un dispositif exceptionnel.

Le relevé parcellaire d'exploitation est indispensable pour vous aider à établir vos demandes d'aides économiques. Vous pouvez le consulter à tout moment depuis Mon espace privé. Pour y accéder, vous devez être inscrit en tant qu'entreprise (avec votre numéro de SIRET).