Droits santé des saisonniers : couverts dans tous les cas

Aujourd’hui, les salariés changent régulièrement d’entreprise, notamment en fonction des saisons, ce qui complique les démarches administratives, notamment en termes de couverture maladie.
Depuis la mise en place de la PUMA, un saisonnier qui arrive dans une entreprise affiliée au régime agricole, reste dans son régime d’appartenance initial pour la maladie (CPAM ou autres régimes).
La finalité de cette réforme vise à conserver une stabilité de la couverture maladie du salarié et limiter les nombreux allers-retours de dossiers entre les différents régimes de sécurité sociale.
 

Sans soucis de santé, aucun changement

Si vous embauchez une personne couverte par la CPAM pour faire les vendanges, elle restera couverte par cet organisme si elle n’a pas d’accident du travail ou de maladie sur la durée de son contrat et ne sera pas affiliée à la MSA.
En revanche, si un événement survient (accident ou maladie), nécessitant une visite chez le médecin, la prise en charge et le remboursement de soins seront effectués par la MSA, à réception de la feuille de soins ou de l’arrêt de travail. 
 

Quid pour un saisonnier étranger ?

Si votre ou vos saisonniers sont de nationalité européenne, cette règle s’applique également. Ils restent rattachés à leur régime d’appartenance santé.
Si la personne n’a pas de régime de protection sociale français, la MSA peut éventuellement l’affilier au critère de résidence, mais attention, cette affiliation est alors conditionnée à deux grands critères :

• La réception d’une feuille de soin ou un arrêt de travail,
• L’existence d’une adresse française et d’une résidence stable en France. La stabilité de la résidence amène souvent le service administratif a demandé des documents complémentaires.

 
Enfin, si la personne n’est plus en activité, ces mêmes critères s’appliquent.
 

En résumé

Quelle que soit la situation, le salarié saisonnier que vous embauchez est couvert. Soit par son régime d’origine, soit par la MSA si un événement survient.
Dans tous les cas, c’est le salarié qui déclenchera une éventuelle prise en charge de soins par la MSA, en allant voir un médecin qui lui remettra une feuille de soins ou un arrêt de travail qui déclenchera le processus d’ouverture de droits MSA. Lors de cette première éventuelle visite chez le médecin, il ne pourra toutefois pas bénéficier du tiers payant et devra donc payer les honoraires du médecin et pour ensuite se faire rembourser par la MSA.