L’emploi de travailleurs étrangers

Vous devez vérifier qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre certains justificatifs à la MSA. Les formalités et procédures sont différentes selon la situation et la nationalité de votre salarié. Vous trouverez les démarches spécifiques à effectuer et les principaux points d’attention à avoir à l’esprit en cliquant sur le lien suivant.
 

En synthèse, deux cas à distinguer :

- Le cas d’un salarié étranger ressortissant d’un pays de l’UE et de l’EEE ; L’arrivée en France pour les ressortissants de ces pays se fait avec une pièce d’identité en cours de validité. L’exercice d’une activité professionnelle est alors possible sans titre de séjour. L’embauche d’un salarié étranger européen est donc similaire à l’embauche d’un salarié français.

- Le cas des ressortissants de pays étrangers ; l'autorisation de travail est obligatoire. Elle peut être constituée par l'un des documents mentionnés à l'article R. 5221-3 du code de travail (carte de résident, de séjour temporaire "salarié", de travailleurs saisonnier, « carte bleue européenne », ou encore autorisation provisoire de travail).
 

Le cas d’un salarié étranger (hors UE et EEE) déjà résidant en France

Pour embaucher un salarié étranger déjà établi en France, vous devez procéder à une authentification de son titre de séjour auprès de la Préfecture du lieu de l’embauche 2 jours minimum avant le début d’exécution du contrat de travail
 

Quel que soit le titre de séjour (valant ou non autorisation de travail), vous devez :

- Réaliser la procédure classique d’embauche, avec notamment la DPAE ou le Tesa (qui vous permet d’effectuer vos démarches liées à l’embauche et au contrat de travail).

- transmettre à votre MSA les justificatifs autorisant la personne étrangère à travailler en France :

- Les justificatifs permettant l’identification de votre salarié : un justificatif d’état civil (acte de naissance) et un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour). Un acte de mariage pourra être nécessaire si le nom de famille est différent entre les deux justificatifs.

- Une copie du titre de séjour valant autorisation de travail ou cette autorisation, délivrée suite à la procédure d’introduction.