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Gel 2017 : des prises en charge de cotisations possibles

Mis à jour le 24/07/2018

Pour venir en aide aux filières, principalement viticulture, maraîchage et arboriculture, ayant le plus souffert de la période de gel en avril 2017, la MSA Gironde a débloqué une enveloppe de crédits destinés à des prises en charge de cotisations sociales

Cette aide au paiement des cotisations est plafonnée à  3 800 € par an et par exploitant dans la limite du plafond de minimis.

Les critères d’éligibilité sont :

Pour la filière viticole :
  • Taux de perte de récolte minimum de 45 % 
  • Adhésion assurance climatique au 01/01/2017. 
  • Le retour à la MSA (à l’adresse priseenchargecots.grprec@msa33.msa.frde l’imprimé de demande de prise en charge des cotisations (cliquer ici pour télécharger l'imprimé).
  
Pour la filière maraîchage :
  • Baisse de chiffre d’affaire minimum de 30%
  • Le retour à la MSA (à l’adresse priseenchargecots.grprec@msa33.msa.frde l’imprimé de demande de prise en charge des cotisations (cliquer ici pour télécharger l'imprimé).
  
Pour la filière  arboriculture :
 
  • Perte de récolte minimum de 30% 
  • Le retour à la MSA (à l’adresse priseenchargecots.grprec@msa33.msa.frde l’imprimé de demande de prise en charge des cotisations (cliquer ici pour télécharger l'imprimé).
 
Date limite de dépôt des demandes : 10 août 2018
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le numéro spécial : 05 56 01 97 65