AG ELECTIVE : CANDIDATURES

Mis à jour le 14/05/2020

Retrouvez ci-dessous en téléchargement les formalités et les documents pour le dépôt de candidatures.

Après l’élection des délégués cantonaux le 6 février dernier, l’Assemblée générale statutaire devait avoir lieu le 24 mars afin de procéder à l’élection du Conseil d’Administration de la MSA Gironde. 
L’épidémie de Covid-19 a empêché la tenue de cette Assemblée générale qui est donc reportée. 
Face à cette crise sanitaire, le gouvernement a adopté l’ordonnance n°2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des Conseils d’Administration des caisses locales jusqu’à l’Assemblée générale élective et au plus tard jusqu’au 1er octobre 2020.


1- Date limite de dépôt des candidatures
L’article R. 723-87 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que les candidatures peuvent être déposées jusqu’à l’avant-veille de l’Assemblée générale à 16 heures.

2- Formulaires de dépôt des candidatures - Election des administrateurs
 
Collège 1 Déclaration individuelle de candidature : Télécharger ici Déclaration collective de candidature : Télécharger ici
Collège 2 Déclaration individuelle de candidature : Télécharger ici Déclaration collective de candidature : Télécharger ici
Collège 3  Déclaration individuelle de candidature (Personnes physiques) : Télécharger ici Déclaration individuelle de candidature (Personnes morales) : Télécharger ici
Déclaration collective de candidature : Télécharger ici  
 
3- Les modalités de dépôt des candidatures
 
Les candidatures doivent être adressées au président du conseil d’administration de la caisse. Elles sont directement déposées auprès de celui-ci ou auprès de toute personne ayant reçu délégation du président. L’envoi de candidatures par la Poste est accepté ; dans ce cas, la date du cachet de la poste n’a pas à être prise en considération et seule compte la date de réception par la caisse, celle-ci étant assimilée à la date de dépôt.
 
S’agissant des 1er et 3ème collèges, le dépôt de la candidature peut être effectué par le candidat lui-même ou bien par toute personne mandatée à cet effet et munie d’une copie de la pièce d’identité du mandant.
 
S’agissant du 2ème collège, chaque liste fait l’objet d’une déclaration collective déposée par le mandataire de la liste et accompagnée des déclarations individuelles et de la copie de la pièce d’identité de chaque candidat.
Les candidatures adressées à la caisse par la Poste doivent également être accompagnées d’une copie de la pièce d’identité de chaque candidat.
 
4- Rappels concernant le nombre d’administrateurs à élire
Conformément à l’article L.723-29 du Code rural et de la pêche maritime, le Conseil d’administration d’une caisse départementale comprend, outre les représentants des familles et les représentants du personnel siégeant avec voix consultative, 27 membres élus par les délégués cantonaux à raison de :
 
9 membres élus par les délégués cantonaux du 1er collège,
12 membres élus par les délégués cantonaux du 2ème collège,
6 membres élus par les délégués cantonaux du 3ème collège.
 
 
 
Pour plus d’informations : 05 56 01 83 66