2/ Comment faire vos déclarations avec le Tesa simplifié ?

Un service 100% en ligne

Vos déclarations avec le Tesa simplifié s'effectuent uniquement par Internet depuis Mon espace privé MSA ou sur net-entreprises.fr.

Si vous avez confié votre comptabilité à un centre de gestion ou à un cabinet d'expertise comptable, lui aussi peut utiliser le Tesa simplifié. N'hésitez pas à lui en parler.

Des démarches simples et limitées à faire par l’utilisateur

• La complétude des informations de votre entreprise [mettre le lien vers le tutoriel paramétrage de l’entreprise] ;
• Le renseignement des écrans de déclaration de l’embauche, du contrat de travail, du salarié et des informations nécessaires à la santé sécurité au travail ;
• Le renseignement des informations pour l’établissement de la paie et à la fin de ce parcours, la validation du bouton « j’envoie ma DSN » ;
• Le paiement de vos cotisations, contributions et prélèvements à la sources gérés et recouvrés par votre MSA.

Des démarches prises en charge par la MSA

La MSA réalise pour votre compte

• L’immatriculation du salarié si celui-ci ne dispose pas d’un numéro de sécurité sociale ;
• Le signalement au service santé sécurité au travail pour permettre à la MSA d’accompagner et de protéger la santé de vos travailleurs occasionnels ;
• La mise à disposition de l’attestation relative à la déclaration préalable d’embauche faisant office de contrat de travail simplifié à signer et à remettre à votre salarié ;
• La gestion de la paie avec la remise d’un bulletin de paie simplifié (conforme à la réglementation mais ne reprenant que les seules cotisations et contributions salariales avec le PAS) ;
• La conservation du bulletin de paie durant 5 ans ;
• La production du décompte mensuel des charges sociales et fiscales dues et recouvrées directement par la MSA ;
• La réalisation de la déclaration sociale nominative pour transmettre les données relatives aux emplois de vos salariés aux organismes sociaux et fiscaux ;
• La sécurisation de la protection sociale de vos salariés occasionnels ;
• Le reversement du PAS à l’administration fiscale ;
• Les documents et attestation de fin de contrat (à l’exception du solde de tout compte).

La déclaration d'embauche, une garantie de sécurité pour vous et pour votre salarié 

La déclaration d'embauche de votre salarié doit être effectuée par Internet :

• au plus tôt 8 jours avant la date d'embauche

• et au plus tard dans les instants qui précèdent l'embauche.

ATTENTION

Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités.

Pour toute embauche d’un salarié né à l’étranger, vous devez vous assurer de sa bonne identification à l’appui d’un justificatif d’état civil (acte de naissance) et d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour …..). Un acte de mariage sera également nécessaire si le nom de famille est différent entre les deux justificatifs.

Pensez à transmettre une copie de ces documents à la MSA pour l’attribution d’un numéro de sécurité sociale certifié. Les photocopies doivent être lisibles, non tronquées et les éléments d’état civil ne doivent pas être surlignés, raturés ou surchargés. 

Retrouvez ci-dessous le tutoriel pour envoyer des document via votre espace privé.

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Source : CCMSA