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[null,null,null,"Formulaire de demande d'aide financière \nde fonctionnement",null,null,2025]
[]
[]
[null,null,"1. Identité de l'organisme demandeur "]
[null,null,null,"SIREN",null,"NIC"]
[null,null,"*Numéro SIRET de l'organisme demandeur "]
[]
[]
[null,null,"*Nom de l'organisme demandeur "]
[]
[null,null,null,"Identifiant",null,"Nom de domaine"]
[null,null,"*Adresse mail de l'organisme demandeur ",null,"@",null,{"$f":"IF(D12=\"\",\"\",IF(F12=\"\",\"\",_xlfn.CONCAT(D12:F12)))","v":""}]
[]
[]
[null,null,"*Statut juridique"]
[]
[]
[null,null,"*L'organisme est-il à jour de ses cotisations URSSAF ?"]
[]
[]
[]
[]
[null,null,"2. Adresse de l'organisme demandeur"]
[]
[null,null,"*Type et nom de la rue"]
[]
[]
[null,null,"Complément d'adresse"]
[]
[]
[null,null,"*Code postal"]
[]
[]
[null,null,"*Commune "]
[]
[]
[]
[]
[null,null,"3. Le représentant légal "]
[]
[null,null,"*Nom et prénom du représentant légal"]
[]
[]
[null,null,"*Fonction du représentant légal "]
[]
[null,null,null,"Identifiant",null,"Nom de domaine"]
[null,null,"*Adresse mail du représentant légal",null,"@"]
[]
[]
[]
[]
[null,null,"4. L'adresse du déroulement du projet"]
[]
[null,null,"*Où est localisé le projet ? Sélectionnez la bonne option"]
[]
[]
[null,null,"Si vous avez répondu \"Aucune de ces options\", précisez le(s) territoire(s) concerné(s)"]
[]
[]
[null,"1","*Adresse de déroulement du projet","Sélectionnez le lieu de déroulement du projet","2","Column3","Column4","3"]
[]
[null,null,null,"Lieu unique",null,"Type et nom de la rue"]
[null,null,null,"Lieu unique"]
[null,null,null,"Lieu unique"]
[null,null,null,"Lieu unique",null,"Complément d'adresse"]
[null,null,null,"Lieu unique"]
[null,null,null,"Lieu unique"]
[null,null,null,"Lieu unique",null,"*Code postal"]
[null,null,null,"Lieu unique"]
[null,null,null,"Lieu unique"]
[null,null,null,"Lieu unique",null,"*Commune"]
[null,null,null,"Itinérante",null,"*Codes postaux des lieux de déroulement du projet"]
[null,null,null,"Itinérante"]
[null,null,null,"Itinérante",null,"*Communes des lieux de déroulement du projet"]
[null,null,null,"Plusieurs lieux ",null,"*Codes postaux des lieux de déroulement du projet"]
[null,null,null,"Plusieurs lieux "]
[null,null,null,"Plusieurs lieux ",null,"*Communes des lieux de déroulement du projet"]
[]
[]
[]
[]
[null,null,"5. Le référent du projet "]
[]
[null,null,"*Nom et prénom du référent du projet"]
[]
[null,null,null,"Identifiant",null,"Nom de domaine"]
[null,null,"*Adresse mail du référent du projet ",null,"@"]
[]
[]
[null,null,"*Numéro de téléphone du référent du projet"]
[]
[]
[]
[]
[null,null,"6. Description du projet"]
[]
[null,null,"*Intitulé du projet"]
[]
[]
[null,"1","*Thématique du projet (Une seule réponse possible)","Sélectionnez la thématique du projet","2","4","5","3"]
[]
[null,null,null,"Accompagnement social",null,"*Activité - Sélectionnez l'activité"]
[null,null,null,"Accompagnement social"]
[null,null,null,"Accompagnement social",null,"         Si \"Autre\", renseignez l'activité réalisée"]
[null,null,null,"Accompagnement social"]
[null,null,null,"Accompagnement social",null,"Précisez si nécessaire"]
[null,null,null,"Animation de la vie sociale",null,"*Activité - Sélectionnez l'activité"]
[null,null,null,"Animation de la vie sociale"]
[null,null,null,"Animation de la vie sociale",null,"         Si \"Autre\", renseignez l'activité réalisée"]
[null,null,null,"Animation de la vie sociale"]
[null,null,null,"Animation de la vie sociale",null,"Précisez si nécessaire"]
[null,null,null,"Petite enfance (0-3 ans)",null,"*Activité - Sélectionnez l'activité"]
[null,null,null,"Petite enfance (0-3 ans)"]
[null,null,null,"Petite enfance (0-3 ans)",null,"         Si \"Autre\", renseignez l'activité réalisée"]
[null,null,null,"Petite enfance (0-3 ans)"]
[null,null,null,"Petite enfance (0-3 ans)",null,"Précisez si nécessaire"]
[null,null,null,"Enfance - Jeunesse",null,"*Activité - Sélectionnez l'activité"]
[null,null,null,"Enfance - Jeunesse"]
[null,null,null,"Enfance - Jeunesse",null,"         Si \"Autre\", renseignez l'activité réalisée"]
[null,null,null,"Enfance - Jeunesse"]
[null,null,null,"Enfance - Jeunesse",null,"Précisez si nécessaire"]
[null,null,null,"Logement",null,"*Activité - Sélectionnez l'activité"]
[null,null,null,"Logement"]
[null,null,null,"Logement",null,"         Si \"Autre\", renseignez l'activité réalisée"]
[null,null,null,"Logement"]
[null,null,null,"Logement",null,"Précisez si nécessaire"]
[null,null,null,"Prévention de la radicalisation (Promotion des valeurs de la République et vivre ensemble, parentalité & prévention de la radicalisation)"]
[null,null,null,"Autre secteur",null,"Précisez"]
[]
[]
[null,"1","*Est-ce un nouveau projet ou un projet reconduit ayant déjà bénéficié d'un financement Caf ?","Sélectionnez la bonne option","2","Column3","Column4","3"]
[]
[null,null,null,"Nouveau projet",null,"*Quels sont les besoins qui vous ont amenés à concevoir ce projet ?"]
[null,null,null,"Nouveau projet"]
[null,null,null,"Nouveau projet",null,"*Quels sont le ou les objectifs généraux du projet ?"]
[null,null,null,"Nouveau projet"]
[null,null,null,"Nouveau projet",null,"*Quels sont le ou les objectifs opérationnels ?"]
[null,null,null,"Nouveau projet"]
[null,null,null,"Nouveau projet",null,"*Décrivez la mise en œuvre concrète du projet sur le territoire"]
[null,null,null,"Nouveau projet"]
[null,null,null,"Nouveau projet",null,"Une participation financière des bénéficiaires du projet est-elle prévue ?"]
[null,null,null,"Nouveau projet"]
[null,null,null,"Nouveau projet",null,"Si vous avez répondu « Oui »  -  *Sélectionnez les types de participation"]
[null,null,null,"Nouveau projet"]
[null,null,null,"Nouveau projet",null,"Si vous avez répondu « Oui »  -  *Quel est le montant demandé ? "]
[null,null,null,"Projet reconduit ayant déjà bénéficié d'un financement",null,"*Quels sont les besoins qui vous ont amenés à concevoir ce projet ?"]
[null,null,null,"Projet reconduit ayant déjà bénéficié d'un financement"]
[null,null,null,"Projet reconduit ayant déjà bénéficié d'un financement",null,"*Quels sont le ou les objectifs généraux du projet ?"]
[null,null,null,"Projet reconduit ayant déjà bénéficié d'un financement"]
[null,null,null,"Projet reconduit ayant déjà bénéficié d'un financement",null,"*Quels sont le ou les objectifs opérationnels ?"]
[null,null,null,"Projet reconduit ayant déjà bénéficié d'un financement"]
[null,null,null,"Projet reconduit ayant déjà bénéficié d'un financement",null,"*Décrivez la mise en œuvre concrète du projet sur le territoire"]
[null,null,null,"Projet reconduit ayant déjà bénéficié d'un financement"]
[null,null,null,"Projet reconduit ayant déjà bénéficié d'un financement",null,"Une participation financière des bénéficiaires du projet est-elle prévue ?"]
[null,null,null,"Projet reconduit ayant déjà bénéficié d'un financement"]
[null,null,null,"Projet reconduit ayant déjà bénéficié d'un financement",null,"Si vous avez répondu « Oui »  -  *Sélectionnez les types de participation"]
[null,null,null,"Projet reconduit ayant déjà bénéficié d'un financement"]
[null,null,null,"Projet reconduit ayant déjà bénéficié d'un financement",null,"Si vous avez répondu « Oui »  -  *Quel est le montant demandé ? "]
[null,null,null,"Projet reconduit ayant déjà bénéficié d'un financement"]
[null,null,null,"Projet reconduit ayant déjà bénéficié d'un financement",null,"Y a-t-il eu des évolutions apportées à votre projet initial ?"]
[]
[]
[null,null,"*Indicateurs d'évaluation de l'atteinte du/des objectif(s) (comprenant les impacts sur les bénéficiaires)"]
[]
[]
[null,null,"Durée totale du projet -  Sélectionnez la bonne option"]
[]
[]
[null,null,"*Date de début du projet - Format JJ/MM/AAAA"]
[]
[]
[null,null,"*Date de fin du projet - Format JJ/MM/AAAA"]
[]
[]
[]
[]
[null,null,"7. Bénéficiaires du projet"]
[]
[null,null,"* Nombre de bénéficiaires attendus"]
[]
[]
[null,null,"*Quel est le public visé (tranche d'âge, spécificités éventuelles…) ?"]
[]
[]
[null,"1","*Les bénéficiaires sont-ils impliqués dans le projet ?","Sélectionnez la bonne option","2","Column3","Column4","3"]
[]
[null,null,null,"Oui",null,"Quelle est l'implication des bénéficiaires ? Sélectionnez la bonne option"]
[null,null,null,"Oui"]
[null,null,null,"Oui",null,"         Si \"Autre\", détaillez"]
[null,null,null,"Non"]
[]
[]
[]
[]
[null,null,"8. Moyens humains mobilisés sur le projet"]
[]
[null,"1","*Type d'intervenants","Sélectionnez les bonnes options","2","Colonne3","Colonne2","3"]
[]
[null,null,null,"Salarié(s) de l'organisme",null,"*Nom et qualification des intervenants salariés"]
[null,null,null,"Salarié(s) de l'organisme"]
[null,null,null,"Salarié(s) de l'organisme",null,"*Nombre d'ETP salariés intervenant sur le projet"]
[null,null,null,"Salarié(s) de l'organisme"]
[null,null,null,"Salarié(s) de l'organisme",null,"*Je me suis assuré(e) de l'absence de condamnation des intervenants en leur demandant un extrait du bulletin n°3 du casier judiciaire"]
[null,null,null,"Salarié(s) de l'organisme"]
[null,null,null,"Bénévole(s)",null,"*Nom et qualification des intervenants bénévoles"]
[null,null,null,"Bénévole(s)"]
[null,null,null,"Bénévole(s)",null,"*Nombre d'ETP bénévoles intervenant sur le projet"]
[null,null,null,"Bénévole(s)"]
[null,null,null,"Bénévole(s)",null,"*Je me suis assuré(e) de l'absence de condamnation des intervenants en leur demandant un extrait du bulletin n°3 du casier judiciaire"]
[null,null,null,"Bénévole(s)"]
[null,null,null,"Personnel(s) mis à disposition",null,"*Nom et qualification des intervenants mis à disposition"]
[null,null,null,"Personnel(s) mis à disposition"]
[null,null,null,"Personnel(s) mis à disposition",null,"*Nombre d'ETP intervenant sur le projet"]
[null,null,null,"Personnel(s) mis à disposition"]
[null,null,null,"Personnel(s) mis à disposition",null,"*Je me suis assuré(e) de l'absence de condamnation des intervenants en leur demandant un extrait du bulletin n°3 du casier judiciaire"]
[null,null,null,"Personnel(s) mis à disposition"]
[null,null,null,"Prestataire(s)",null,"*Nature de la (des) prestation(s)"]
[null,null,null,"Prestataire(s)"]
[null,null,null,"Prestataire(s)",null,"*Nom(s) du (des) prestataire(s)"]
[null,null,null,"Prestataire(s)"]
[null,null,null,"Prestataire(s)",null,"*Coût de la (des) prestation(s)"]
[]
[]
[]
[]
[null,null,"9. Partenariats"]
[]
[null,"1","*Des partenaires et/ou co-financeurs sont-ils associés à votre projet ? Sélectionnez la bonne réponse","Sélectionnez la bonne option","2","12","13","14"]
[]
[null,null,null,"Oui",null,"Nombre de partenaires et/ou co-financeurs engagés dans le projet  "]
[null,null,null,"Oui"]
[null,null,null,"Oui",null,"Nom(s) du (des) partenaire(s) et nature du (des) partenaria(s)"]
[null,null,null,"Non"]
[]
[]
[]
[]
[null,null,"10. Budget"]
[]
[null,null,"Veuillez compléter le budget prévisionnel du projet en indiquant clairement les dépenses et recettes. "]
[]
[]
[null,null,"CHARGES","Coût prévu",null,"PRODUITS","Financement prévu"]
[null,null,"60 - ACHATS",null,null,"70 – VENTE DE PRODUITS FINIS, DE MARCHANDISES, PRESTATIONS DE SERVICES",{"$f":"SUM(G245:G253)","v":0}]
[null,null,"61 – SERVICES EXTERIEURS",{"$f":"SUM(D246:D250)","v":0},null,"70623 - Prestation de service reçue de la Caf "]
[null,null,"611 – Sous-traitance générale ",null,null,"70624 - Fonds d'accompagnement reçus de la Caf"]
[null,null,"6112 - Dont sous-traitance service support, frais de siège, service paie","\n",null,"70625 - Aide spécifique"]
[null,null,"613 – Locations mobilières et immobilières ",null,null,"70626 - Montant Bonus Territoire Convention Territoriale Globale"]
[null,null,"614 – Charges locatives",null,null,"70641 - Participations familiales déductibles de la PS"]
[null,null,"61AUT - Autres Comptes 61 (612, 615 à 619) : Crédit Bail, entretien et réparations, assurance, études et recherche, divers, RRR)",null,null,"70642- Participations familiales (ou participations des usagers) non déductibles de la PS"]
[null,null,"62 – AUTRES SERVICES EXTERIEURS",{"$f":"SUM(D252:D254)","v":0},null,"707 - Ventes de marchandises"]
[null,null,"621- Personnel intérimaire et détaché",null,null,"708- Produits des activités annexes"]
[null,null,"628 - Frais de siège",null,null,"70AUT - Autres"]
[null,null,"62AUT - Autres comptes 62 (622 à 629) : Intermédiaires, publicité, déplacements, frais postaux et de télécommunication, frais bancaires",null,null,"74 – SUBVENTIONS D’EXPLOITATION",{"$f":"SUM(G255:G264)","v":0}]
[null,null,"63 – IMPOTS ET TAXES",{"$f":"SUM(D256:D257)","v":0},null,"741 - Subventions et prestations de service versées par l’Etat"]
[null,null,"63A - Impôts et taxes liés aux frais de personnel ",null,null,"742 - Subventions et prestations de service régionales"]
[null,null,"63B - Autres impôts et taxes",null,null,"743 - Subventions et prestations de service départementales "]
[null,null,"64 – CHARGES DE PERSONNEL",null,null,"744 - Subventions et prestations de service communales"]
[null,null,null,null,null,"7451 - Subventions d’exploitation et prestations de service versées par des organismes nationaux (dont PS MSA)"]
[null,null,null,null,null,"7452 - Subvention d’exploitation CAF"]
[null,null,null,null,null,"746- Subventions d'exploitation et prestations de service des EPCI (intercommunalité) "]
[null,null,null,null,null,"747 - Subventions d'exploitation et prestations de service versées par une entreprise"]
[null,null,null,null,null,"7481 - Subventions d'exploitation reçues de l'Union Européenne "]
[null,null,null,null,null,"7488 - Subventions d'exploitation reçues d'autres entités publiques "]
[null,null,"65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE",null,null,"75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE"]
[null,null,"66 – CHARGES FINANCIERES",null,null,"76 – PRODUITS FINANCIERS"]
[null,null,"67 – CHARGES EXCEPTIONNELLES",null,null,"77 – PRODUITS EXCEPTIONNELS"]
[null,null,"68 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS",{"$f":"SUM(D269:D270)","v":0},null,"78 – REPRISE SUR AMORTISSEMENT, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS"]
[null,null,"6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles "]
[null,null,"68AUT – Autres comptes 68 "]
[null,null,"69 – IMPOTS SUR LES BENEFICES",null,null,"79 – TRANSFERT DE CHARGES"]
[null,null,"TOTAL CHARGES",{"$f":"SUM(D244,D245,D251,D255,D258,D265,D266,D267,D268,D271)","v":0},null,"TOTAL PRODUITS",{"$f":"SUM(G244,G254,G265,G267,G266,G268,G271)","v":0}]
[null,null,"86 – CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES ",{"$f":"SUM(D274:D276)","v":0},null,"87 – CONTREPARTIE DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES ",{"$f":"SUM(G274:G276)","v":0}]
[null,null,"860 - Secours en nature (alimentaire/vestimentaire)",null,null,"870 – Contrepartie des secours en nature (alimentaire/vestimentaire) "]
[null,null,"861 - Mise à disposition gratuite de biens (locaux, matériels, fluides : gaz, électricité, etc.)",null,null,"871 - Contrepartie des mises à disposition gratuite de biens (locaux, matériels, fluides : gaz, électricité, etc.)"]
[null,null,"86AUT – Prestations en nature",null,null,"87AUT – Contrepartie des prestations en nature, personnel bénévole"]
[null,null,"TOTAL CHARGES ET CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES",{"$f":"SUM(D272,D273)","v":0},null,"TOTAL PRODUITS ET CONTREPARTIE DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES",{"$f":"SUM(G272,G273)","v":0}]
[]
[]
[]
[null,"1","*Votre projet engendre-t-il un surcoût sur les charges de personnel (charges sociales incluses) ? Sélectionnez la bonne réponse","Sélectionnez la bonne option","12","13","14","15"]
[]
[null,null,null,"Oui",null,"Si oui, quel est le montant du surcoût ? "]
[null,null,null,"Oui"]
[null,null,null,"Oui",null,"Détaillez les modalités de calcul du surcoût"]
[null,null,null,"Non"]
[]
[]
[null,null,"Sauf dérogation, la subvention ne peut couvrir plus de 80% des charges du projet (tous financements de la branche famille confondus)."]
[]
[]
[]
[]
[null,null,"11. Informations complémentaires"]
[]
[null,null,"Veuillez indiquer, le cas échéant, toute autre information que vous souhaitez porter à la connaissance de votre Caf."]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,null,"Attestation et signature"]
[]
[null,null,"*Je soussigné(e), \n- atteste être en règle au regard de l'ensemble des déclarations comptables, sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; \n- certifie, pour les associations ou fondations, que l’organisme souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; \n- atteste que l’organisme respecte les principes de la Charte de la laïcité de la branche Famille avec ses partenaires ; \n- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions introduites auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires ;\n- atteste être en capacité juridique de signer la présente demande."]
[]
[]
[null,null,"* Précisez vos nom(s) et prénom(s) et fonction au sein de l'organisme"]
[]
[]
[]
[]
[null,null,"12. Réservé Caf "]
[]
[null,null,"*Nom et prénom du référent Caf"]
[]
[]
[null,null,"*Nom du dispositif financier mobilisé"]
[]
[]
[null,null,"*Demande recevable ?"]
[]
[null,null,"        Si non, pourquoi ?"]
[]
[null,null,"        Si oui, montant de la subvention"]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,null,"Pièces justificatives à joindre relatives aux porteurs de projets (ne pas fournir celles qui ont déjà été produites pour un autre dossier)"]
[]
[]
[null,null,"Associations – Mutuelles - Comité Social d’entreprise"]
[]
[null,null,"Nature de l’élément justifié",null,null,"Justificatifs à fournir pour la signature de la convention"]
[]
[null,null,null,null,null,"Premier conventionnement","Renouvellement de convention"]
[null,null,"Existence légale et fonctionnement",null,null,"- Pour les associations : récépissé de déclaration en Préfecture et sa publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprises (JOAFE).","Ou Attestation de non-changement de situation"]
[null,null,null,null,null,"- Pour les comités d'entreprises : procès-verbal des dernières élections constitutives."]
[null,null,null,null,null,"- Numéro SIREN / SIRET de l’établissement"]
[null,null,"Vocation ",null,null,"- Statuts datés et signés à jour"]
[null,null,"Destinataire du paiement ",null,null,"- Relevé d'identité bancaire, postal, IBAN ou caisse d'épargne du bénéficiaire de l’aide"]
[null,null,"Capacité du contractant ",null,null,"- Liste datée des membres du conseil d’administration et du bureau de moins de 12 mois"]
[null,null,"Pérennité ",null,null,"-Attestation de vigilance Urssaf de moins de 6 mois"]
[null,null,null,null,null,"- Compte de résultat N-1 relatifs à l’année précédant la demande (si l’association existait en N-1)"]
[null,null,null,null,null,"- Bilan comptable N-1 "]
[]
[]
[null,null,"Collectivités territoriales - Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)"]
[]
[null,null,"Nature de l’élément justifié",null,null,"Justificatifs à fournir pour la signature de la convention"]
[]
[null,null,null,null,null,"Premier conventionnement","Renouvellement de convention"]
[null,null,"Existence légale ",null,null,"- Arrêté préfectoral portant création d’un EPCI et détaillant le champ de compétence ","Ou attestation de non-changement de situation"]
[null,null,null,null,null,"- Numéro SIREN / SIRET de l’établissement"]
[null,null,"Vocation ",null,null,"- Statuts pour les établissements publics de coopération intercommunale datés et signés (détaillant les champs de compétence) "]
[null,null,"Destinataire du paiement ",null,null,"- Relevé d'identité bancaire, postal, IBAN"]
[]
[]
[]
[null,null,"Entreprises – groupements d’entreprises"]
[]
[null,null,"Nature de l’élément justifié",null,null,"Justificatifs à fournir pour la signature de la convention"]
[null,null,null,null,null,"Premier conventionnement","Renouvellement de convention"]
[null,null,"Vocation",null,null,"- Statuts datés et signés en cours de validité.","Ou une Attestation de non-changement de situation"]
[null,null,"Destinataire du paiement ",null,null,"- Relevé d'identité bancaire, postal, IBAN,  Ou caisse d'épargne du bénéficiaire de l'aide"]
[null,null,"Existence légale et fonctionnement",null,null,"Numéro SIREN / SIRET de l’établissement"]
[null,null,null,null,null,"- Extrait Kbis du registre du commerce délivré par le greffier du Tribunal de commerce, datant de moins de 3 mois"]
[null,null,"Pérennité ",null,null,"Attestation de vigilance Urssaf de moins de 6 mois"]
[null,null,null,null,null,"- Compte de résultat N-1 relatifs à l’année précédant la demande (si l’association existait en N-1)"]
[null,null,null,null,null,"- Bilan comptable N-1"]

{"sheet":"Attestation non changement","index":1,"n_rows":60,"n_cols":12,"rows_kept":60,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[37,9,37,10],[44,9,44,10],[44,11,44,12],[25,9,26,12],[54,8,57,11],[48,1,48,8],[45,1,45,8],[45,9,45,10],[45,11,45,12],[46,9,47,12],[43,1,43,8],[43,9,43,10],[42,1,42,8],[42,9,42,10],[48,9,48,12],[46,1,46,8],[47,1,47,8],[22,11,22,12],[43,11,43,12],[44,1,44,8],[42,11,42,12],[27,1,27,8],[27,9,27,12],[32,1,32,8],[32,9,32,10],[32,11,32,12],[33,1,33,8],[33,9,33,10],[33,11,33,12],[36,1,36,8],[36,9,36,10],[36,11,36,12],[37,1,37,8],[12,4,12,12],[37,11,37,12],[34,1,34,8],[34,9,34,10],[34,11,34,12],[20,11,20,12],[20,9,20,10],[20,1,20,8],[24,1,24,8],[24,9,24,10],[24,11,24,12],[25,1,25,8],[26,1,26,8],[21,11,21,12],[22,1,22,8],[22,9,22,10],[14,4,14,12],[23,1,23,8],[56,6,56,7],[10,1,10,3],[12,1,12,3],[14,1,14,3],[35,1,35,8],[10,4,10,12],[21,1,21,8],[21,9,21,10],[35,9,35,10],[35,11,35,12],[53,4,53,6],[55,4,55,5],[23,9,23,10],[23,11,23,12]]}
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null," "]
[]
[]
[]
[null,"Je soussigné(e)"]
[]
[null,"agissant en qualité de "]
[]
[null,"au sein de "]
[]
[null," * cocher les cases correspondantes"]
[]
[null,null,"Pour les associations "]
[]
[null,"Justificatifs",null,null,null,null,null,null,null,"Sans changement\n(Ne pas fournir de justificatif) *",null,"Avec changement\n(Fournir la pièce justificative) *"]
[null,"Statuts datés et signés en cours de validité"]
[null,"Justificatiif numéro SIREN/SIRET (Situation du répertoire SIRENE)"]
[null,"Récépissé de déclaration en Préfecture et sa publication au Journal officiel des associations et fondations (JOAFE)"]
[null,"Relevé d'identité bancaire (format IBAN), postal ou Caisse d'Epargne du bénéficiaire de l'aide, ou du bénéficiaire de la cession de créance (loi Dailly)"]
[null,"Pièces à joindre obligatoirement à cette attestation : "]
[null,"La liste des membres du conseil d'administration et du bureau datée de moins de 12 mois."]
[null,"Attestation de vigilance Urssaf valide de moins de 6 mois ou un mail indiquant qu'il n'y a que des bénévoles"]
[]
[]
[null,null,"Pour les collectivités"]
[]
[null,"Justificatifs",null,null,null,null,null,null,null,"Sans changement\n(Ne pas fournir de justificatif) *",null,"Avec changement\n(Fournir la pièce justificative) *"]
[null,"Arrêté préfectoral portant création d'un EPCI et détaillant le champ de compétence"]
[null,"Justificatiif numéro SIREN/SIRET (Situation du répertoire SIRENE)"]
[null,"Statuts datés et signés en cours de validité pour les EPCI (détaillant les champs de compétence)"]
[null,"Attestation de vigilance Urssaf valide de moins de 6 mois pour le personnel vacataire ou un mail confirmant qu'il n'y a pas de vacataire."]
[null,"Relevé d'identité bancaire (format IBAN), postal ou Caisse d'Epargne du bénéficiaire de l'aide, ou du bénéficiaire de la cession de créance (loi Dailly)"]
[]
[]
[null,null,"Pour les entreprises"]
[]
[null,"Justificatifs",null,null,null,null,null,null,null,"Sans changement\n(Ne pas fournir de justificatif) *",null,"Avec changement\n(Fournir la pièce justificative) *"]
[null,"Justificatiif numéro SIREN/SIRET (Situation du répertoire SIRENE)"]
[null,"Statuts datés et signés en cours de validité"]
[null,"Relevé d'identité bancaire (format IBAN), postal ou Caisse d'Epargne du bénéficiaire de l'aide, ou du bénéficiaire de la cession de créance (loi Dailly)"]
[null,"Pièces à joindre obligatoirement à cette attestation : "]
[null,"Un extrait Kbis du registre du commerce signé par le greffier du tribunal de commerce de moins de 3 mois."]
[null,"Attestation de vigilance Urssaf valide de moins de 6 mois "]
[]
[]
[]
[]
[null,null,null,"Fait à",null,null,null,null,"Signature"]
[]
[null,null,null,"Le"]
[]
[]
[]
[null,"Merci de bien vouloir compléter aussi l'onglet \"Signature électronique\""]

{"sheet":"tableau yousign","index":2,"n_rows":29,"n_cols":4,"rows_kept":29,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[9,0,9,3],[2,0,2,3],[4,0,4,3],[5,0,5,3],[7,0,7,3],[8,0,8,3],[26,0,26,3],[28,0,28,3],[11,0,11,3],[13,0,13,3],[14,0,14,3],[22,0,22,3],[23,0,23,3],[25,0,25,3]]}
[]
[]
["Madame, Monsieur,"]
[]
["Afin de simplifier les démarches avec nos partenaires et dans le cadre du développement durable, la CAF de la Gironde met en place la signature électronique dans son plan de développement."]
["De ce fait, étant éligible à un financement de nos services, nous vous informons du caractère obligatoire de cette démarche et vous demandons de signer électroniquement toutes les conventions émanant de la CAF de la Gironde."]
[]
["Ce procédé technique et juridique permet aux deux parties d'apporter un consentement et une approbation à des documents numériques."]
["La signature électronique entre dans un cadre juridique précis en Europe via le règlement EIDAS (Electronic Identification And Trust Services) et en France via sa retranscription dans les articles 1366 et 1367 du code civil. Elle a la même valeur juridique que la signature manuscrite."]
["La preuve électronique est reconnue au même titre que la preuve papier \"sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité\"."]
[]
["Pour cela, nous avons besoin d'identifier la personne habilitée, merci de compléter les informations suivantes :"]
[]
["Nous souhaitons vous informer que, seule une adresse mail personnalisée, mentionnant les nom et prénom du signataire désigné, est susceptible de garantir la fiabilité du dispositif. "]
["En effet, chaque personne ayant accès à cette adresse générique serait susceptible de pouvoir signer le document proposé"]
[]
[null,"Nom Prénom","Adresse mail personnalisée","Numéro de téléphone portable professionnel"]
["Signataire principal"]
["Délégataire*"]
["Suiveurs*"]
[]
[]
["* IMPORTANT : Vous devez accompagner cette déclaration d'un justificatif attestant de la délégation de signature et signé par le délégant - Délibération conseil municipal, communautaire ou procès-verbal de conseil d'administration...). A défaut, seul le signataire principal sera pris en compte. "]
["* Si vous souhaitez qu'une autre personne puisse accéder à la convention pour relecture avant signature."]
[]
["Vous recevrez un mail vous invitant à accéder au document pour signature. Une fois l'ensemble des documents parcourus et signés, vous recevrez un code de sécurité par mail afin de valider la signature."]
["Vous devrez saisir ce code sur l'interface de signature et cliquer sur le bouton vert \"signer\" pour signer le document."]
[]
["Nous restons à votre disposition…"]

{"sheet":"Réponses","index":3,"n_rows":2,"n_cols":27,"rows_kept":2,"cut":false,"hidden":true,"merged":[]}
[{"$f":"Formulaire!$C$4","v":"1. Identité de l'organisme demandeur "},{"$f":"Formulaire!$C$4","v":"1. Identité de l'organisme demandeur "},{"$f":"Formulaire!$C$4","v":"1. Identité de l'organisme demandeur "},{"$f":"Formulaire!$C$4","v":"1. Identité de l'organisme demandeur "},{"$f":"Formulaire!$C$4","v":"1. Identité de l'organisme demandeur "},{"$f":"Formulaire!$C$23","v":"2. Adresse de l'organisme demandeur"},{"$f":"Formulaire!$C$23","v":"2. Adresse de l'organisme demandeur"},{"$f":"Formulaire!$C$23","v":"2. Adresse de l'organisme demandeur"},{"$f":"Formulaire!$C$23","v":"2. Adresse de l'organisme demandeur"},{"$f":"Formulaire!$C$39","v":"3. Le représentant légal "},{"$f":"Formulaire!$C$39","v":"3. Le représentant légal "},{"$f":"Formulaire!$C$39","v":"3. Le représentant légal "},{"$f":"Formulaire!$C$52","v":"4. L'adresse du déroulement du projet"},{"$f":"Formulaire!$C$52","v":"4. L'adresse du déroulement du projet"},{"$f":"Formulaire!$C$52","v":"4. L'adresse du déroulement du projet"},{"$f":"Formulaire!$C$52","v":"4. L'adresse du déroulement du projet"},{"$f":"Formulaire!$C$52","v":"4. L'adresse du déroulement du projet"},{"$f":"Formulaire!$C$52","v":"4. L'adresse du déroulement du projet"},{"$f":"Formulaire!$C$52","v":"4. L'adresse du déroulement du projet"},{"$f":"Formulaire!$C$52","v":"4. L'adresse du déroulement du projet"},{"$f":"Formulaire!$C$82","v":"5. Le référent du projet "},{"$f":"Formulaire!$C$82","v":"5. Le référent du projet "},{"$f":"Formulaire!$C$82","v":"5. Le référent du projet "},{"$f":"Formulaire!$C$82","v":"5. Le référent du projet "},{"$f":"Formulaire!$C$95","v":"6. Description du projet"},{"$f":"Formulaire!$C$95","v":"6. Description du projet"},{"$f":"Formulaire!$C$95","v":"6. Description du projet"}]
[{"$f":"Formulaire!C6","v":"*Numéro SIRET de l'organisme demandeur "},{"$f":"Formulaire!C9","v":"*Nom de l'organisme demandeur "},{"$f":"Formulaire!C12","v":"*Adresse mail de l'organisme demandeur "},{"$f":"Formulaire!C15","v":"*Statut juridique"},{"$f":"Formulaire!C18","v":"*L'organisme est-il à jour de ses cotisations URSSAF ?"},{"$f":"Formulaire!C25","v":"*Type et nom de la rue"},{"$f":"Formulaire!C28","v":"Complément d'adresse"},{"$f":"Formulaire!C31","v":"*Code postal"},{"$f":"Formulaire!C34","v":"*Commune "},{"$f":"Formulaire!C41","v":"*Nom et prénom du représentant légal"},{"$f":"Formulaire!C44","v":"*Fonction du représentant légal "},{"$f":"Formulaire!C47","v":"*Adresse mail du représentant légal"},{"$f":"Formulaire!C60","v":"*Adresse de déroulement du projet"},{"$f":"Formulaire!#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"Formulaire!F62","v":"Type et nom de la rue"},{"$f":"Formulaire!F65","v":"Complément d'adresse"},{"$f":"Formulaire!F68","v":"*Code postal"},{"$f":"Formulaire!F71","v":"*Commune"},{"$f":"Formulaire!#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"Formulaire!#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"Formulaire!C84","v":"*Nom et prénom du référent du projet"},{"$f":"Formulaire!C87","v":"*Adresse mail du référent du projet "},{"$f":"Formulaire!C90","v":"*Numéro de téléphone du référent du projet"},{"$f":"Formulaire!#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"Formulaire!C97","v":"*Intitulé du projet"},{"$f":"Formulaire!C100","v":"*Thématique du projet (Une seule réponse possible)"},{"$f":"Formulaire!#REF!","v":{"$error":"#REF!"}}]

{"sheet":"Listes","index":4,"n_rows":10,"n_cols":19,"rows_kept":10,"cut":false,"hidden":true,"merged":[]}
["Statut juridique","Cotisations URSSAF","Lieu de déroulement du projet","Si SIRET différent","*Thématique du projet -","Si Accompagnement social","Si Animation de la vie sociale","Si petite Enfance","Si Jeunesse","Si Logement","Dispositif financier","Nouveau projet","Type de participation","Durée totale du projet","Localisation projet","Implication des bénéficiaires","Casier judiciaire","Surcoûts charges du personnel","Partenaires ou cofinanceurs"]
["Administration d'Etat ","Oui","Sélectionner le lieu du projet","Oui","Accompagnement social","Aide à l'accompagnement et à l'insertion des jeunes  ","Animation locale  ","Accueil des enfants (dont enfants en situation de handicap) ","Accueil des jeunes (dont jeunes en situation de handicap)  ","Accès et maintien dans le logement  ","Oui","Nouveau projet","Adhésion annuelle uniquement","1 an ","Dans un quartier politique de la ville (QPV)","Associés à l'élaboration et à l'évaluation du projet","Oui","Oui","Oui"]
["Association, mutuelle ou CSE ","Non","Lieu unique","Non","Animation de la vie sociale","Aide à domicile ","Centres sociaux ","Accès des familles fragilisées aux modes d'accueil (dont horaires atypiques, etc.) ","Adaptation des équipements et services aux territoires (QPV, FRR, projet Itinérant, horaires élargis…) ","Accession à la propriété ","Non","Projet reconduit ayant déjà bénéficié d'un financement","Tarif unique uniquement","2 ans","En zone France Ruralités Revitalisation (FRR)","Co-intervenants ou intervenants ponctuels dans le projet","Non","Non","Non"]
["Collectivité territoriale ou EPCI ",null,"Itinérante",null,"Enfance (0-12 ans)","Autre","Foyers de jeunes travailleurs ","Qualité de l'accueil (dont crèches Avis ou avip, ...) ","Accompagnement de projets formalisés et portés par et pour des jeunes ","Diagnostic de non-décence ",null,null,"Tarif modulé uniquement","3 ans","Dans un QPV et en zone FRR (si plusieurs lieux de déroulement du projet)","Relais d'information vers le projet"]
["Entreprise ou groupement d'entreprises ",null,"Plusieurs lieux ",null,"Jeunesse (12-25 ans)",null,"Autre","Adaptation des équipements et services aux territoires (QPV, FRR, projet Itinérant…) ","Déploiement du dispositif \"Promeneur du Net\" ","Information et Conseil aux familles ",null,null,"Adhésion annuelle et Tarif unique","4 ans","Aucune de ces options","Associés et co-intervenants"]
[null,null,null,null,"Prévention de la radicalisation (Promotion des valeurs de la République et vivre ensemble, parentalité & prévention de la radicalisation)",null,null,"Soutien aux équipements en difficulté ","Appui aux démarches innovantes ","Réhabilitation de logements locatifs  ",null,null,"Adhésion annuelle et Tarif modéré","5 ans",null,"Associés et relais d'informations"]
[null,null,null,null,"Logement",null,null,"Appui aux démarches innovantes  ","Accès au logement des jeunes et leurs familles ","Autre",null,null,"Tarif unique et tarif modéré",null,null,"Co-intervenants et relais"]
[null,null,null,null,"Autre",null,null,"Autre","Plan mercredi",null,null,null,"Adhésion annuelle, tarif unique et tarif modéré",null,null,"Associés, co-intervenants et relais"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Vacances ",null,null,null,null,null,null,"Autre"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Autre"]